Permis de construire Logement N° 06601716L0014

Permis de construire n° 06601716L0014 au Barcarès pour 3 467 m² de logement, Rue Annibal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 06601716L0014

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Annibal, le permis de construire n° 06601716L0014 a été délivré le 3 février 2017 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie). OCEANIS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 28 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ80, AZ82, AZ83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barcarès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

3 467 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

3 467 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ80 AZ82 AZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²
Locaux 1 463 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² -1 463 m² 0 m²
Total 1 463 m² 3 467 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 2 004 m² 3 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 28 9 - - 52
- 28,8 % 53,8 % 17,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420524902
SIRET
42052490200053
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
MONTPELLIER (34077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601716L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Annibal, au Barcarès (66420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OCEANIS PROMOTION et accordée le 3 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 28 T3 et 9 T4, dont 52 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601716L0014, déposé en mairie du Barcarès.

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