Permis de construire n° 06601720L0025 au Barcarès pour 3 564 m² de logement, rue Annibal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 06601720L0025
Demandeur
PLACE DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601720L0025, délivré le 16 avril 2021 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue Annibal. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PLACE DES PINS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 60 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 60 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 383 m², le programme représente 3 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 467, AX 468, AX 470. La voie, rue Annibal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 564 m² | 3 564 m² |
| Total | 0 m² | 3 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 564 m² | 3 564 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 30 | 2 | - | - | 60 |
| - | 46,7 % | 50,0 % | 3,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 60 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PLACE DES PINS, une SCCV basée à Montpellier Cedex 9.
Demandeur
PLACE DES PINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883540189
- SIRET
- 88354018900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601720L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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