Accordée le 9 juin 2017 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601717L0080 porte sur un projet situé résidence Grand Bleu 14 Rue Ann.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 326 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 412, AX 416. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 326 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 412 AX 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Locaux	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	85 m²	85 m²	85 m²	0 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	85 m²	85 m²	85 m²
dont Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
Total locaux	85 m²	85 m²	85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BARCARÈS (66420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601717L0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Barcarès

PC n°06601716L0014 Logement Autorisé

rue Annibal

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

03 févr. 2017 3 467 m² SDP OCEANIS PROMOTION

PC n°06601717L0002 Logement Autorisé

10 Olivier de Kersauson

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

03 févr. 2017 124 m² SDP

PC n°06601717L0005 Locaux Autorisé

avenue des Dosses Site Naturel des Dosses

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

02 juin 2017 40 m² SDP DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

DP n°06601717L0091 Locaux Autorisé

avenue des Dosses

Le Barcarès (66420)

Extension sans transformation

09 juin 2017 10 m² SDP DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

DP n°06601717L0130 Logement Terminé

18 rue Sombrero Residence Le

Le Barcarès (66420)

Transformation sans extension

25 août 2017 17 m² SDP SCI PLEIN SUD

PC n°06601717L0007 Logement Terminé

Lotissement Equinoxe Lot N

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 130 m² SDP

Autres types d'autorisations au Barcarès

Permis d'aménager au Barcarès

3 autorisations

Permis de démolir au Barcarès

1 autorisation