Permis de construire à Arles-sur-Tech pour 973 m² de locaux - El Calciner
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 06600920B0002
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 06600920B0002, délivré le 24 août 2020 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Calciner, Arles-sur-Tech (66150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Arles-sur-Tech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286600010
- SIRET
- 28660001000016
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- PERPIGNAN CEDEX 9 (66962)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600920B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |