Permis de construire Locaux N° 06600323B0004

Permis de construire n° 06600323B0004 à Amélie-les-Bains-Palalda pour 9 035 m² de locaux, 8 Av General De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 06600323B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600323B0004, délivré le 5 octobre 2023 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Av General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 9 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 503 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amélie-les-Bains-Palalda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 503 m²

Surface existante avant

9 439 m²

Surface créée

9 035 m²

Variation nette

-404 m²

Surface totale après

9 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 439 m² 0 m² 0 m² 404 m² 9 035 m² -9 439 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 9 035 m² 0 m² 0 m² 9 035 m² 9 035 m²
Total 9 439 m² 0 m² 9 035 m² 404 m² 9 035 m² -404 m² 9 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 9 035 m² 0 m² 0 m² 9 035 m² 9 035 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 9 035 m² 0 m² 0 m² 9 035 m² 9 035 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600323B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 9 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Av General De Gaulle, à Amélie-les-Bains-Palalda (66110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600323B0004, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

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