Permis de construire Locaux N° 06600323B0005

Permis de construire n° 06600323B0005 à Amélie-les-Bains-Palalda pour 986 m² de locaux, 8 Avenue General De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 06600323B0005

Demandeur

AMELIE VALORISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue General De Gaulle, le permis de construire n° 06600323B0005 a été délivré le 5 octobre 2023 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie). AMELIE VALORISATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amélie-les-Bains-Palalda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 642 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 042 m² 0 m² 986 m² 56 m² 986 m² -56 m² 986 m²
Total 1 042 m² 0 m² 986 m² 56 m² 986 m² -56 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 042 m² 0 m² 986 m² 56 m² 986 m² -56 m² 986 m²
Total locaux 1 042 m² 0 m² 986 m² 56 m² 986 m² -56 m² 986 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELIE VALORISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883954190
SIRET
88395419000020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600323B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue General De Gaulle, à Amélie-les-Bains-Palalda (66110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMELIE VALORISATION et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600323B0005, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

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