Permis de construire Locaux N° 06600323B0006

Permis de construire n° 06600323B0006 à Amélie-les-Bains-Palalda pour 114 m² de locaux, 30 Boulevard De La Petite Pro

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 06600323B0006

Demandeur

NEW REINE AMELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600323B0006, délivré le 27 novembre 2023 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Boulevard De La Petite Pro. Le projet est porté par NEW REINE AMELIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amélie-les-Bains-Palalda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

3 432 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

3 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 432 m² 0 m² 114 m² 38 m² 114 m² -38 m² 3 394 m²
Total 3 432 m² 0 m² 114 m² 38 m² 114 m² -38 m² 3 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 432 m² 0 m² 114 m² 38 m² 114 m² -38 m² 3 394 m²
dont Hôtels 3 318 m² 0 m² 114 m² 38 m² 0 m² 76 m² 3 394 m²
Total locaux 3 432 m² 0 m² 114 m² 38 m² 114 m² -38 m² 3 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW REINE AMELIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910141266
SIRET
91014126600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMELIE LES BAINS PALALDA (66110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600323B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Boulevard De La Petite Pro, à Amélie-les-Bains-Palalda (66110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEW REINE AMELIE et accordée le 27 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600323B0006, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

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