Permis de construire Locaux N° 0654522300005

Permis de construire à Trie-sur-Baïse pour 115 m² de locaux - 3 Rue Des Ecoles

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2023

Dossier PC n° 0654522300005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0654522300005, délivré le 1 novembre 2023 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, Trie-sur-Baïse (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trie-sur-Baïse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-AURENCE-CAZAUX (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654522300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles, Trie-sur-Baïse (65220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654522300005, instruit par la commune de Trie-sur-Baïse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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