Permis de construire Logement N° 0654522400008

Permis de construire n° 0654522400008 à Trie-sur-Baïse pour 588 m² de logement, 7 Pl De La Mairie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 0654522400008

Demandeur

SCI ZOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 0654522400008 a été délivré le 17 octobre 2024 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie). SCI ZOI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 8 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD905. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trie-sur-Baïse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

588 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trie-sur-Baïse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 0 m² 588 m² 0 m² 588 m² 0 m² 588 m²
Total 588 m² 0 m² 588 m² 0 m² 588 m² 0 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 - - - - 10
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420026726
SIRET
42002672600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRIE-SUR-BAISE (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654522400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Pl De La Mairie, à Trie-sur-Baïse (65220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ZOI et accordée le 17 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 8 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654522400008, déposé en mairie de Trie-sur-Baïse.

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