Permis de construire n° 0654522400003 à Trie-sur-Baïse pour 14 m² de locaux, Rue De La Piscine
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 0654522400003
Demandeur
COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Piscine, le permis de construire n° 0654522400003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE TRIE SUR BAISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD1118. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trie-sur-Baïse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trie-sur-Baïse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 404 m² |
| Total | 1 390 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 390 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504522
- SIRET
- 21650452200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TRIE-SUR-BAISE (65220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654522400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |