Permis de construire n° 0654401800063 à Tarbes pour 104 m² de locaux, 2 rue Corps Franc Pommies
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 0654401800063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401800063 porte sur un projet situé 2 rue Corps Franc Pommies.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m². Les locaux représentent 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 306. Sur la même voie, rue Corps Franc Pommies, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 333 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 127 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 315 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 287 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total | 315 m² | 99 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 99 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total locaux | 127 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURS (65350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401800063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Corps Franc Pommies à Tarbes (65000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Corps Franc Pommies depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.