Déclaration préalable n° 0654402000161 à Tarbes pour 4 m² de locaux, 110 rue Corps Franc Pommies
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier DP n° 0654402000161
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654402000161 a été accordée le 14 août 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 110 rue Corps Franc Pommies. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 374 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 137. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Corps Franc Pommies, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 132 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 136 m² |
| Total | 132 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 136 m² |
| Total locaux | 132 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, dont l'adresse déclarée est à Serres-Castet. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 776983546
- SIRET
- 77698354600032
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402000161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Corps Franc Pommies à Tarbes (65000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Corps Franc Pommies depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.