Déclaration préalable Logement N° 0654402200031

Déclaration préalable n° 0654402200031 à Tarbes pour 233 m² de logement, 18 Rue Corps Franc Pommies

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier DP n° 0654402200031

Demandeur

SCI MUSED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402200031 a été accordée le 10 mars 2022, pour un projet situé 18 Rue Corps Franc Pommies. La demande émane de SCI MUSED.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 2 1 - 5
40,0 % - - 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MUSED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909630436
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402200031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Corps Franc Pommies, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MUSED et accordé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402200031, déposé en mairie de Tarbes.

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