Le permis de construire n° 0654401900045 a été délivré le 7 août 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Pierre Loti. Le dossier a été déposé par BIGOURDANE CULTURELLE D'EDUCATION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 351 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 639 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Loti, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 639 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 639 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 243 m² d'industrie et 108 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 351 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	351 m²	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²
Total	351 m²	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Autres activités	351 m²	0 m²	351 m²	-351 m²	0 m²
dont Bureaux	108 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
dont Industrie	243 m²	0 m²	243 m²	-243 m²	0 m²
Total locaux	351 m²	351 m²	351 m²	0 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIGOURDANE CULTURELLE D'EDUCATION, une association déclarée basée à Tarbes.

Demandeur

BIGOURDANE CULTURELLE D'EDUCATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 819848540
SIRET: 81984854000012
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401900045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BI 80 à Tarbes (65000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0654401700037 Logement Autorisé

15 rue Pierre Loti

Parcelle BI 80 à Tarbes (65000)

Transformation avec extension

19/10/2017 1 049 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Loti à Tarbes (65000)

L’autre dossier recensé rue Pierre Loti depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0654401700037 Logement Autorisé

15 rue Pierre Loti

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

19/10/2017 1 049 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

DP n°0654401900171 Logement Autorisé

9001 résidence Les Terrasses de Verdun

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

02 août 2019 289 m² SDP ALLIANZ VIE

PC n°0654401800063 Locaux Autorisé

2 rue Corps Franc Pommies

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

06 août 2019 104 m² SDP

PC n°0654401900043 Locaux Commencé

54 Bis Avenue Aristide Briand

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

06 août 2019 403 m² SDP

PC n°0654401900039 Logement Terminé

rue du Lac Bleu

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

20 août 2019 95 m² SDP

DP n°0654401900167 Logement Autorisé

2 rue St Jean

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

20 août 2019 81 m² SDP SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES

PC n°0654401900028 Locaux Autorisé

7 avenue des Forges

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

27 août 2019 115 m² SDP SCI LE 117

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