Permis de construire Locaux N° 0654401900045

Permis de construire n° 0654401900045 à Tarbes pour 351 m² de locaux, 15 Rue Pierre Loti

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0654401900045

Demandeur

BIGOURDANE CULTURELLE D'EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401900045 a été délivré le 7 août 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Pierre Loti. Le dossier a été déposé par BIGOURDANE CULTURELLE D'EDUCATION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 639 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Autres activités 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 0 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
dont Industrie 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIGOURDANE CULTURELLE D'EDUCATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
819848540
SIRET
81984854000012
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401900045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Pierre Loti, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIGOURDANE CULTURELLE D'EDUCATION et accordé le 7 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401900045, déposé en mairie de Tarbes.

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