Permis de construire n° 0654401800058 à Tarbes pour 137 m² de locaux, 6 rue de la Cartoucherie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 0654401800058
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654401800058 a été délivré le 22 janvier 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 6 rue de la Cartoucherie. La demande émane de SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation sur un terrain de 532 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 402. La voie, rue de la Cartoucherie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 98 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 39 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 39 m² | 137 m² |
| Total | 98 m² | 39 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 39 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 39 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 39 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Industrie | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total locaux | 98 m² | 39 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 39 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, une société anonyme (SA) basée à Tarbes Cedex. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 308649847
- SIRET
- 30864984700032
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TARBES CEDEX (65009)
Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401800058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cartoucherie à Tarbes (65000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cartoucherie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.