Permis de construire Locaux N° 0654401800058

Permis de construire n° 0654401800058 à Tarbes pour 137 m² de locaux, 6 Rue De La Cartoucherie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 0654401800058

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Cartoucherie, le permis de construire n° 0654401800058 a été délivré le 22 janvier 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK402. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 39 m² 98 m² 0 m² 98 m² 39 m² 137 m²
Total 98 m² 39 m² 98 m² 0 m² 98 m² 39 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 39 m² 98 m² 0 m² 98 m² 39 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 98 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Industrie 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total locaux 98 m² 39 m² 98 m² 0 m² 98 m² 39 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308649847
SIRET
30864984700032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
TARBES CEDEX (65009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401800058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Cartoucherie, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES et accordé le 22 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401800058, déposé en mairie de Tarbes.

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