Permis de construire n° 0654401800018 à Tarbes pour 1 099 m² de locaux, rue de la Cartoucherie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 0654401800018
Demandeur
GRSI INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401800018 porte sur un projet situé rue de la Cartoucherie. Le dossier a été déposé par GRSI INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 099 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 979 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 405, AK 406, AK 414. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Cartoucherie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 099 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 714 m² d'entrepôt et 385 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 561 m² à 1 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 660 m² |
| Total | 561 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 561 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 660 m² |
| dont Bureaux | 561 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 946 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total locaux | 561 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRSI INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Borderes sur Echez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
GRSI INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834516957
- SIRET
- 83451695700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BORDERES SUR ECHEZ (65320)
Autres dossiers de GRSI INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 405, AK 406, AK 414 à Tarbes (65000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cartoucherie à Tarbes (65000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cartoucherie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.