Permis de construire n° 0654401800057 à Tarbes pour 80 m² de locaux, 42 rue Carnot
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 0654401800057
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654401800057, délivré le 22 janvier 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 42 rue Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE TARBES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 610 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 63, BW 64, BW 104. La voie, rue Carnot, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 230 m² |
| Total | 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 230 m² |
| Total locaux | 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TARBES, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504407
- SIRET
- 21650440700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARBES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401800057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Tarbes (65000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.