Permis de construire Logement N° 0654401900003

Permis de construire n° 0654401900003 à Tarbes pour 103 m² de logement, 22 rue Gaston Manent

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0654401900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401900003 porte sur un projet situé 22 rue Gaston Manent.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation sur un terrain de 99 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 298. La voie, rue Gaston Manent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 99 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 47 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 47 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 33 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 70 m² 33 m² 14 m² 33 m² 56 m² 103 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GER (64530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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