Permis de construire Locaux N° 0654401800049

Permis de construire n° 0654401800049 à Tarbes pour 1 121 m² de locaux, boulevard du President Kennedy

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 0654401800049

Demandeur

SCI SEVESTRE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401800049 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un projet situé boulevard du President Kennedy. SCI SEVESTRE FRERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 084 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 195, BS 196. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard du President Kennedy, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 084 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 195 BS 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 121 m² existants et construit 1 121 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 084 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 121 m² 1 121 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 121 m²
Total 1 121 m² 1 121 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 121 m² 1 121 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 121 m²
Total locaux 1 121 m² 1 121 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SEVESTRE FRERES, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SEVESTRE FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444765598
SIRET
44476559800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401800049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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