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Permis de construire Logement N° 06525115J0002

Permis de construire n° 06525115J0002 à Laloubère pour 395 m² de logement, 56 Rue De L Agriculture

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De L Agriculture, à Laloubère (65310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES ; la décision est intervenue le 23 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525115J0002, déposé en mairie de Laloubère.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 octobre 2015

Dossier PC n° 06525115J0002

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06525115J0002 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2015, pour un projet situé 56 Rue De L Agriculture. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laloubère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laloubère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE127 AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	361 m²	34 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Locaux	173 m²	0 m²	0 m²	139 m²	34 m²	-173 m²	0 m²
Total	173 m²	361 m²	34 m²	139 m²	34 m²	222 m²	395 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 308649847
SIRET: 30864984700032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1976
Localisation: TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06525115J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De L Agriculture, à Laloubère (65310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES ; la décision est intervenue le 23 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525115J0002, déposé en mairie de Laloubère.

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15 avr. 2015 13 m² SDP CALIMO

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