Permis de construire Logement N° 06525115J0002

Permis de construire à Laloubère pour 395 m² de logement - 56 Rue De L Agriculture

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 06525115J0002

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES

Cette page présente le permis de construire n° 06525115J0002, délivré le 23 octobre 2015 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 56 Rue De L Agriculture, Laloubère (65310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Laloubère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE127 AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 361 m² 34 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 139 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Total 173 m² 361 m² 34 m² 139 m² 34 m² 222 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308649847
SIRET
30864984700032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525115J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De L Agriculture, Laloubère (65310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525115J0002, instruit par la commune de Laloubère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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