Permis de construire Locaux N° 0650772200008

Permis de construire n° 0650772200008 à Beaucens pour 82 m² de locaux, Cardouet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0650772200008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650772200008 a été délivré le 30 mai 2022 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cardouet. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD125. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 069 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardouet

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 782 m²
Total 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 267 m²
Autres activités 480 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 515 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 300 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 335 m²
Total locaux 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256502378
SIRET
25650237800019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
PRECHAC (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650772200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cardouet, à Beaucens (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM et accordée le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650772200008, déposé en mairie de Beaucens.

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