Permis de construire Locaux N° 0650772200008

Permis de construire n° 0650772200008 à Beaucens pour 82 m² de locaux, Cardouet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0650772200008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650772200008 a été délivré le 30 mai 2022 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cardouet. SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OD 125. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Beaucens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 069 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardouet

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 47 m² de commerce et activités de service et 35 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 700 m² à 782 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 782 m²
Total 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 267 m²
Autres activités 480 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 515 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 300 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 335 m²
Total locaux 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM, dont l'adresse déclarée est à Préchac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256502378
SIRET
25650237800019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
PRÉCHAC (65400)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650772200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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