Permis de construire n° 0650772200008 à Beaucens pour 82 m² de locaux, Cardouet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 0650772200008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650772200008 a été délivré le 30 mai 2022 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cardouet. SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle OD 125. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Beaucens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucens
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cardouet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 47 m² de commerce et activités de service et 35 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 700 m² à 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 782 m² |
| Total | 700 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 267 m² |
| Autres activités | 480 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 515 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 335 m² |
| Total locaux | 700 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM, dont l'adresse déclarée est à Préchac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256502378
- SIRET
- 25650237800019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PRÉCHAC (65400)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650772200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |