Permis de construire Locaux N° 0650772200006

Permis de construire n° 0650772200006 à Beaucens pour 21 m² de locaux, Cardouet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0650772200006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650772200006 a été délivré le 28 avril 2022 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cardouet. SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 125. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Beaucens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 069 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardouet

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM, dont l'adresse déclarée est à Préchac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256502378
SIRET
25650237800019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
PRÉCHAC (65400)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650772200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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