Permis de construire Locaux N° 0650772200006

Permis de construire n° 0650772200006 à Beaucens pour 21 m² de locaux, Cardouet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0650772200006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650772200006 a été délivré le 28 avril 2022 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cardouet. SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 069 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardouet

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256502378
SIRET
25650237800019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
PRECHAC (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650772200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cardouet, à Beaucens (65400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM et accordé le 28 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650772200006, déposé en mairie de Beaucens.

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