Permis de construire n° 0650772300005 à Beaucens pour 49 m² de locaux, Lieu-Dit
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 0650772300005
Demandeur
COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650772300005 porte sur un projet situé Lieu-Dit. La demande émane de COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 14. La voie, Lieu-Dit Beaucens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Beaucens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 14 m² à 49 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Locaux | 14 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 21 m² | 35 m² |
| Total | 14 m² | 35 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 35 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 21 m² | 35 m² |
| Total locaux | 14 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 21 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU, dont l'adresse déclarée est à Geu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- SIREN
- 256501339
- SIRET
- 25650133900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GEU (65100)
Autres dossiers de COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650772300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Beaucens à Beaucens (65400)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Beaucens depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.