Permis de construire Locaux N° 0650772300005

Permis de construire n° 0650772300005 à Beaucens pour 49 m² de locaux, Lieu-Dit

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0650772300005

Demandeur

COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650772300005 porte sur un projet situé Lieu-Dit. La demande émane de COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 14. La voie, Lieu-Dit Beaucens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Beaucens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 14 m² à 49 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Locaux 14 m² 35 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m² 35 m²
Total 14 m² 35 m² 14 m² 0 m² 14 m² 35 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 m² 35 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m² 35 m²
Total locaux 14 m² 35 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU, dont l'adresse déclarée est à Geu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN
256501339
SIRET
25650133900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
GEU (65100)

Autres dossiers de COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650772300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Beaucens à Beaucens (65400)

L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Beaucens depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaucens

Autres types d'autorisations à Beaucens