Permis de construire Locaux N° 0650772300005

Permis de construire n° 0650772300005 à Beaucens pour 49 m² de locaux, Lieu-Dit

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0650772300005

Demandeur

COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650772300005 porte sur un projet situé Lieu-Dit. La demande émane de COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Locaux 14 m² 35 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m² 35 m²
Total 14 m² 35 m² 14 m² 0 m² 14 m² 35 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 m² 35 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m² 35 m²
Total locaux 14 m² 35 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN
256501339
SIRET
25650133900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
GEU (65100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650772300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit, à Beaucens (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU et accordée le 4 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650772300005, déposé en mairie de Beaucens.

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