Permis de construire n° 0650771800002 à Beaucens pour 23 m² de locaux, Col De Tramassel
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 0650771800002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650771800002 porte sur un projet situé Col De Tramassel. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 23 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 17 m² | 249 m² |
| Total | 232 m² | 23 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 17 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 232 m² | 23 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 17 m² | 249 m² |
| Total locaux | 232 m² | 23 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 17 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256502378
- SIRET
- 25650237800019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PRECHAC (65400)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650771800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |