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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650772200002

Permis d'aménager n° 0650772200002 à Beaucens pour un terrain de 1 702 881 m², Cardouet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650772200002, déposé en mairie de Beaucens.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PA n° 0650772200002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Beaucens (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650772200002 porte sur un projet situé Cardouet. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 702 881 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D112, D125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beaucens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

1 702 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D112 D125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardouet

Territoires administratifs

Commune: Beaucens Code postal 65400 Identifiant INSEE 65077
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 702 881 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256502378
SIRET: 25650237800019
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PRECHA C (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650772200002
Code commune INSEE	65077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 702 881 m², situé Cardouet à Beaucens (65400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650772200002, déposé en mairie de Beaucens.

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