Permis de construire n° 0650311800005 à Arreau pour 640 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 0650311800005
Demandeur
COMMUNE DE ARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Gare, le permis de construire n° 0650311800005 a été délivré le 17 décembre 2018 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARREAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Arreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500314
- SIRET
- 21650031400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARREAU (65240)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650311800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |