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Déclaration préalable Locaux N° 0650311800021

Déclaration préalable n° 0650311800021 à Arreau pour 15 m² de locaux, Bourriq

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Bourriq, à Arreau (65240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARREAU LOISIRS et accordé le 31 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650311800021, déposé en mairie d'Arreau.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier DP n° 0650311800021

Demandeur

ARREAU LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bourriq, la déclaration préalable n° 0650311800021 a été accordée le 31 octobre 2018 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de ARREAU LOISIRS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A152. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourriq

Territoires administratifs

Commune: Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	308 m²	15 m²	15 m²	323 m²
Total	398 m²	15 m²	15 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	279 m²	0 m²	0 m²	279 m²
dont Hôtels	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Autres activités	29 m²	15 m²	15 m²	44 m²
dont Entrepôt	29 m²	15 m²	15 m²	44 m²
Total locaux	308 m²	15 m²	15 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARREAU LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422150490
SIRET: 42215049000015
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: ARREAU (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650311800021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Bourriq, à Arreau (65240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARREAU LOISIRS et accordé le 31 octobre 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650311800021, déposé en mairie d'Arreau.

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