Déclaration préalable Locaux N° 0650311900001

Déclaration préalable n° 0650311900001 à Arreau pour 14 m² de locaux, 3 Pl De La Gare

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier DP n° 0650311900001

Demandeur

SARL NAFAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 avril 2019 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650311900001 porte sur un projet situé 3 Pl De La Gare. SARL NAFAR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD458. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 895 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NAFAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492638424
SIRET
49263842400027
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
ARREAU (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650311900001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Pl De La Gare, à Arreau (65240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL NAFAR et accordé le 25 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650311900001, déposé en mairie d'Arreau.

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