Permis de construire n° 0650312200003 à Arreau pour 36 m² de locaux, 17 Grand Rue
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 0650312200003
Demandeur
COMMUNE DE ARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650312200003 a été délivré le 31 mai 2022 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 17 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARREAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 268, AD 267. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Arreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 97 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 561 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 455 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 36 m² | 19 m² | 36 m² | -19 m² | 78 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 36 m² | 28 m² | 36 m² | -28 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Autres activités | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 36 m² | -55 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 36 m² | -55 m² | 42 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 36 m² | 19 m² | 36 m² | -19 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARREAU, dont l'adresse déclarée est à Arreau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE ARREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500314
- SIRET
- 21650031400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARREAU (65240)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650312200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |