Permis de construire Locaux N° 0650312200003

Permis de construire n° 0650312200003 à Arreau pour 36 m² de locaux, 17 Grand Rue

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 0650312200003

Demandeur

COMMUNE DE ARREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650312200003 a été délivré le 31 mai 2022 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 17 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARREAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD268, AD267. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD268 AD267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 455 m²
Locaux 97 m² 0 m² 36 m² 19 m² 36 m² -19 m² 78 m²
Total 561 m² 0 m² 36 m² 28 m² 36 m² -28 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 0 m² 19 m² 36 m² -55 m² 42 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 19 m² 36 m² -55 m² 42 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 36 m² 19 m² 36 m² -19 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARREAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500314
SIRET
21650031400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARREAU (65240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650312200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Grand Rue, à Arreau (65240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ARREAU et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650312200003, déposé en mairie d'Arreau.

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