Permis de construire Logement N° 06503114J0017

Permis de construire n° 06503114J0017 à Arreau pour 55 m² de logement, 2 Av De La Gare

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 06503114J0017

Demandeur

SCI SIX SOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06503114J0017 a été délivré le 25 mars 2015 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De La Gare. Le projet est porté par SCI SIX SOUS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD213. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/01/2017
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Arreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIX SOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794659391
SIRET
79465939100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARREAU (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06503114J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 17/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Av De La Gare, à Arreau (65240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SIX SOUS et accordée le 25 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06503114J0017, déposé en mairie d'Arreau.

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