La déclaration préalable n° 0650311800014, accordée le 2 août 2018 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chateau Segure. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 848 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 204. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Arreau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Segure

Territoires administratifs

Commune: Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 848 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 272 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	272 m²
Total	260 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	260 m²	12 m²	12 m²	272 m²
dont Bureaux	260 m²	12 m²	12 m²	272 m²
Total locaux	260 m²	12 m²	12 m²	272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON, dont l'adresse déclarée est à Arreau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246500573
SIRET: 24650057300042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ARREAU (65240)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

PC n°0650032500003 Autorisé

2 impasse Capdelane

Adervielle-Pouchergues (65240)

Transformation avec extension

22 févr. 2026

PC n°0651162200008 Commencé

Boueouse

Cadéac (65240)

Nouvelle construction

06 févr. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650311800014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arreau

PC n°0650311700006 Locaux Terminé

impasse Jouanole Quartier Garian

Arreau (65240)

Transformation sans extension

03 avr. 2018 140 m² SDP

PC n°0650311800001 Logement Terminé

Bouchede

Arreau (65240)

Nouvelle construction

03 mai 2018 149 m² SDP

DP n°0650311800006 Locaux Terminé

5 Espl des Ecoles

Arreau (65240)

Nouvelle construction

11 mai 2018 18 m² SDP DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

PC n°0650311800002 Logement Commencé

Yerle

Arreau (65240)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 190 m² SDP

DP n°0650311800021 Locaux Autorisé

Bourriq

Arreau (65240)

Extension sans transformation

31 oct. 2018 15 m² SDP ARREAU LOISIRS

PC n°0650311800005 Locaux Commencé

avenue de la Gare

Arreau (65240)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 640 m² SDP COMMUNE DE ARREAU

Autres types d'autorisations à Arreau

Permis d'aménager à Arreau

5 autorisations

Permis de démolir à Arreau

5 autorisations