Retour aux permis de construire de Serres-Castet

Permis de construire Locaux N° 06451913P0007

Permis de construire à Serres-Castet pour 413 m² de locaux - 654 Rue De La Vallee D Ossau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 654 Rue De La Vallee D Ossau, Serres-Castet (64121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BRUSCOS et accordé le 25 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451913P0007, instruit par la commune de Serres-Castet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 06451913P0007

Demandeur

SCI DU BRUSCOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06451913P0007, délivré le 25 juillet 2013 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 654 Rue De La Vallee D Ossau, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BRUSCOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 342 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 905 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	483 m²
Total	70 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	71 m²	71 m²	141 m²
Entrepôt	0 m²	342 m²	342 m²	342 m²
Total locaux	70 m²	413 m²	413 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRUSCOS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 347837155
SIRET: 34783715500014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451913P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 654 Rue De La Vallee D Ossau, Serres-Castet (64121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BRUSCOS et accordé le 25 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451913P0007, instruit par la commune de Serres-Castet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serres-Castet

PC n°0645192600010 Logement Autorisé

16 Impasse Des Grives

Serres-Castet (64121)

Nouvelle construction

26 mai 2026 124 m² SDP

DP n°0645192600034 Logement Autorisé

5 Chemin De Loulié

Serres-Castet (64121)

Nouvelle construction

21 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0645192600006 Logement Autorisé

2 Impasse Des Touyas

Serres-Castet (64121)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 176 m² SDP MG INVESTISSEMENTS

DP n°0645192500144 Locaux Autorisé

Rue De Louvie Soubiron

Serres-Castet (64121)

Nouvelle construction

06 avr. 2026 9 m² SDP SKYSUN GRAND EST

PC n°0645192500046 Logement Autorisé

3120 Chemin De Pau

Serres-Castet (64121)

Nouvelle construction

10 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0645192500047 Logement Autorisé

33 Bis Chemin Des Barthes

Serres-Castet (64121)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Serres-Castet

Permis d'aménager à Serres-Castet

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serres-Castet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serres-Castet

Autres types d'autorisations à Serres-Castet

Caractéristiques du projet