Permis de construire Locaux N° 06451923P0015

Permis de construire n° 06451923P0015 à Serres-Castet pour 461 m² de locaux, 108 Rue D'anglas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 06451923P0015

Demandeur

SCI DU BRUSCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Rue D'anglas, le permis de construire n° 06451923P0015 a été délivré le 11 août 2023 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DU BRUSCOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT15. L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
10/05/2024
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 461 m² 0 m² 69 m² 0 m² 392 m² 461 m²
Total 69 m² 461 m² 0 m² 69 m² 0 m² 392 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 461 m² 0 m² 69 m² 0 m² 392 m² 461 m²
dont Bureaux 69 m² 48 m² 0 m² 69 m² 0 m² -21 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total locaux 69 m² 461 m² 0 m² 69 m² 0 m² 392 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRUSCOS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
347837155
SIRET
34783715500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451923P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 10/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 108 Rue D'anglas, à Serres-Castet (64121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BRUSCOS et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451923P0015, déposé en mairie de Serres-Castet.

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