Permis de construire à Serres-Castet pour 3 498 m² de locaux - Rue Du Valentin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 06451913P0011
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
Cette page présente le permis de construire n° 06451913P0011, délivré le 8 août 2013 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Valentin, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 498 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT112, AT114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Serres-Castet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 3 498 m² |
| Total | 0 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353072572
- SIRET
- 35307257200020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451913P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |