Permis de construire Locaux N° 06451913P0011

Permis de construire n° 06451913P0011 à Serres-Castet pour 3 498 m² de locaux, Rue Du Valentin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 06451913P0011

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451913P0011 a été délivré le 8 août 2013 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Valentin. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 498 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT112, AT114. Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 587 m²

Surface créée

3 498 m²

Variation nette

+3 498 m²

Surface totale après

3 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT112 AT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²
Total 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²
dont Industrie 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²
Total locaux 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353072572
SIRET
35307257200020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
1989
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451913P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Valentin, à Serres-Castet (64121).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN et accordé le 8 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451913P0011, déposé en mairie de Serres-Castet.

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