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Permis de construire Locaux N° 06451913P0012

Permis de construire à Serres-Castet pour 30 m² de locaux - 5 Rue Charles Gounod Lotissement Le Clos Des Violettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Charles Gounod Lotissement Le Clos Des Violettes, Serres-Castet (64121).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013, achèvement déclaré le 21 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451913P0012, instruit par la commune de Serres-Castet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 06451913P0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06451913P0012, délivré le 24 juin 2013 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Charles Gounod Lotissement Le Clos Des Violettes, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

21/08/2015

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Violettes

Territoire administratif

Commune: Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Total	96 m²	30 m²	30 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451913P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Charles Gounod Lotissement Le Clos Des Violettes, Serres-Castet (64121).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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