Permis de construire Locaux N° 06451913P0005

Permis de construire à Serres-Castet pour 2 317 m² de locaux - 150 Rue Ley

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 06451913P0005

Demandeur

SERCO

Cette page présente le permis de construire n° 06451913P0005, délivré le 30 mai 2013 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 150 Rue Ley, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en bureaux, 2 152 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 314 m²

Surface existante avant

5 533 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

7 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 533 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 7 850 m²
Total 5 533 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 7 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 395 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 560 m²
Industrie 5 138 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 7 290 m²
Total locaux 5 533 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 7 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423718345
SIRET
42371834500014
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451913P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Ley, Serres-Castet (64121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERCO et accordé le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451913P0005, instruit par la commune de Serres-Castet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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