Permis de construire Locaux N° 06451922P0006

Permis de construire n° 06451922P0006 à Serres-Castet pour 410 m² de locaux, 108 Rue D Anglas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 06451922P0006

Demandeur

SCI DU BRUSCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451922P0006 a été délivré le 18 mai 2022 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 108 Rue D Anglas. La demande émane de SCI DU BRUSCOS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT15. Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 479 m²
Total 69 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 479 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 69 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRUSCOS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
347837155
SIRET
34783715500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451922P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue D Anglas, à Serres-Castet (64121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BRUSCOS et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451922P0006, déposé en mairie de Serres-Castet.

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