Permis de construire Mixte N° 06444520P0066

Permis de construire à Pau pour 2 586 m² de logement et locaux - Avenue Gaston Phoebus / Ru

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Gaston Phoebus / Ru, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAUMONT & PROMOTION et accordé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444520P0066, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 06444520P0066

Demandeur

BEAUMONT & PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444520P0066, délivré le 9 novembre 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Gaston Phoebus / Ru, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUMONT & PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 586 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/06/2021

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	166 m²	1 537 m²	0 m²	1 703 m²	1 703 m²
Locaux	2 420 m²	0 m²	883 m²	2 420 m²	0 m²	883 m²
Total	2 420 m²	166 m²	2 420 m²	2 420 m²	166 m²	2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	883 m²	0 m²	883 m²	883 m²
Équipements publics	2 420 m²	0 m²	2 420 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 420 m²	883 m²	2 420 m²	0 m²	883 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	4	3	-	13
-	46,2 %	-	30,8 %	23,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUMONT & PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843735606
SIRET: 84373560600025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444520P0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Gaston Phoebus / Ru, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAUMONT & PROMOTION et accordé le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T4, 3 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444520P0066, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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