Le permis de construire n° 06444520P0066 a été délivré le 9 novembre 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue Gaston Phoebus / Ru. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BEAUMONT & PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 537 m² issus de transformation sur un terrain de 2 189 m². Les locaux représentent 883 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 197. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gaston Phoebus / Ru, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 586 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/11/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 189 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire et 1 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 883 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 420 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 420 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 420 m² à 2 586 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	166 m²	1 537 m²	0 m²	1 703 m²	1 703 m²
Locaux	2 420 m²	0 m²	883 m²	2 420 m²	-1 537 m²	883 m²
Total	2 420 m²	166 m²	2 420 m²	2 420 m²	166 m²	2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 420 m²	0 m²	2 420 m²	-2 420 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	883 m²	0 m²	883 m²	883 m²
dont Bureaux	0 m²	883 m²	0 m²	883 m²	883 m²
Total locaux	2 420 m²	883 m²	2 420 m²	-1 537 m²	883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 13.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	-	4	3	-	13
-	46,2 %	-	30,8 %	23,1 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BEAUMONT & PROMOTION, une SAS basée à Pau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

BEAUMONT & PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843735606
SIRET: 84373560600025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PAU (64000)

Autres dossiers de BEAUMONT & PROMOTION

PC n°06444520P0065 Autorisé

avenue Gaston Phoebus / Ru

Pau (64000)

Transformation sans extension

09 nov. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444520P0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Gaston Phoebus / Ru à Pau (64000)

L’autre dossier recensé avenue Gaston Phoebus / Ru depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06444520P0065 Logement Autorisé

avenue Gaston Phoebus / Ru

Pau (64000)

Transformation sans extension

09/11/2020 1 488 m² SDP BEAUMONT & PROMOTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pau

PC n°06444519P0130 Logement Commencé

4 Bis Rue du Soust

Pau (64000)

Transformation sans extension

01 nov. 2020 90 m² SDP

DP n°06444520P0597 Logement Terminé

27 rue Pierre et Marie Cur Ie

Pau (64000)

Transformation sans extension

06 nov. 2020 195 m² SDP

PC n°06444520P0065 Logement Autorisé

avenue Gaston Phoebus / Ru

Pau (64000)

Transformation sans extension

09 nov. 2020 1 488 m² SDP BEAUMONT & PROMOTION

PC n°06444520P0061 Logement Annulé

16 avenue de Buros

Pau (64000)

Nouvelle construction

12 nov. 2020 1 288 m² SDP SCCV MACHICO

PC n°06444520P0062 Logement Terminé

rue Palassou

Pau (64000)

Transformation sans extension

12 nov. 2020 323 m² SDP

PC n°06444520P0078 Logement Terminé

Lotissement Le Clos Mireme Nt / Rue Vincent Auriol Lot N_12

Pau (64000)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 118 m² SDP

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