Permis de construire Logement N° 06433521P0025

Permis de construire n° 06433521P0025 à Lescar pour 1 259 m² de logement, chemin de Larrec

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 06433521P0025

Demandeur

SCCV MACHICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433521P0025 porte sur un projet situé chemin de Larrec. La société de programme immobilier SCCV MACHICO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 778 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 295, AH 297. Sur la même voie, chemin de Larrec, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 778 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

1 259 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/10/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 295 AH 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 259 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MACHICO, basée à Jurançon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCCV MACHICO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818187882
SIRET
81818788200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
JURANÇON (64110)

Autres dossiers de SCCV MACHICO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433521P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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