Permis de construire n° 06444519P0003 à Pau pour 100 m² de locaux, Avenue Alfred Nobel
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 06444519P0003
Demandeur
CA PAU BEARN PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Alfred Nobel, le permis de construire n° 06444519P0003 a été délivré le 25 mars 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). CA PAU BEARN PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV62, AV65, AV67. Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 176 m² |
| Total | 76 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 176 m² |
| Total locaux | 76 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA PAU BEARN PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067254
- SIRET
- 20006725400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de CA PAU BEARN PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444519P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 13/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |