Permis de construire Locaux N° 06444522P0096

Permis de construire à Pau pour 274 m² de locaux - 127 Bd De La Paix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 06444522P0096

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Cette page présente le permis de construire n° 06444522P0096, délivré le 24 octobre 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 127 Bd De La Paix, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BLAISE PASCAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM383, DM384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM383 DM384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 309 m²
Total 309 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 35 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482655834
SIRET
48265583400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IDRON (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444522P0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Bd De La Paix, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BLAISE PASCAL et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0096, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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