Permis de construire à Pau pour 602 m² de logement et locaux - 15 Rue Alfred De Lassence
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 mars 2019 · Dossier PC n° 06444518P0114 · Demandeur : NEPHTYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06444518P0114, délivré le 5 mars 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Alfred De Lassence, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEPHTYS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 410 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY555.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 512 m² | 192 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 100 m² | 410 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 310 m² | 410 m² |
| Total | 612 m² | 602 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Commerce | 100 m² | 182 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 82 m² | 182 m² |
| Total locaux | 100 m² | 410 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 310 m² | 410 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444518P0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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