Permis de construire Mixte N° 06444518P0114

Permis de construire à Pau pour 602 m² de logement et locaux - 15 Rue Alfred De Lassence

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 06444518P0114

Demandeur

NEPHTYS

Cette page présente le permis de construire n° 06444518P0114, délivré le 5 mars 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Alfred De Lassence, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEPHTYS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 410 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 192 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 100 m² 410 m² 0 m² 100 m² 0 m² 310 m² 410 m²
Total 612 m² 602 m² 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Commerce et services 100 m² 182 m² 0 m² 100 m² 0 m² 82 m² 182 m²
Total locaux 100 m² 410 m² 0 m² 100 m² 0 m² 310 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEPHTYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484412150
SIRET
48441215000035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444518P0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Alfred De Lassence, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEPHTYS et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444518P0114, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau