Permis de construire Locaux N° 06444517P0064

Permis de construire n° 06444517P0064 à Pau pour 226 m² de locaux, 42 Bi Avenue Louis Sallenave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 06444517P0064

Demandeur

HOTELIERE BIGOURDANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444517P0064 a été délivré le 13 décembre 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Bi Avenue Louis Sallenave. Le dossier a été déposé par HOTELIERE BIGOURDANE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 749 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 500 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 726 m²
Total 732 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 506 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 500 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELIERE BIGOURDANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
652780123
SIRET
65278012300020
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1965
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de HOTELIERE BIGOURDANE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Bi Avenue Louis Sallenave, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTELIERE BIGOURDANE et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0064, déposé en mairie de Pau.

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