Permis de construire Logement N° 06444517P0088

Permis de construire à Pau pour 110 m² de logement - 46 Rue D'etigny

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 06444517P0088

Demandeur

COOLOK

Cette page présente le permis de construire n° 06444517P0088, délivré le 18 décembre 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Rue D'etigny, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOLOK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

7 ans 10 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
28/11/2025
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 279 m²
Total 169 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Non renseignée
SIREN
832165963
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue D'etigny, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOLOK et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0088, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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