Permis de construire Logement N° 06444517P0102

Permis de construire n° 06444517P0102 à Pau pour 2 632 m² de logement, 61 avenue Louis Sallenave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 06444517P0102

Demandeur

SCCV SALLENANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444517P0102 a été délivré le 15 mars 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 61 avenue Louis Sallenave. La société de programme immobilier SCCV SALLENANE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 40 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 32 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 177 m², soit 82 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 209. Sur la même voie, avenue Louis Sallenave, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

2 632 m²

Variation nette

+2 592 m²

Surface totale après

2 632 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 2 632 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 177 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 2 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 2 632 m² 0 m² 40 m² 0 m² 2 592 m² 2 632 m²
Total 40 m² 2 632 m² 0 m² 40 m² 0 m² 2 592 m² 2 632 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 24 - - - 32
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SALLENANE, basée à Serres-Morlaàs.

Demandeur

SCCV SALLENANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841088701
SIRET
84108870100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SERRES-MORLAÀS (64160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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