Permis de construire Logement N° 06444517P0045

Permis de construire n° 06444517P0045 à Pau pour 605 m² de logement, 12 avenue Louis Sallenave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 06444517P0045

Demandeur

DELION IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444517P0045 a été délivré le 2 octobre 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 avenue Louis Sallenave. La demande émane du marchand de biens DELION IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 23 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 912 m², soit 26 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 202. La voie, avenue Louis Sallenave, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/12/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 605 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'une résidence étudiante.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DELION IMMOBILIER, une SARL basée à Serres-Morlaàs. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DELION IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750189995
SIRET
75018999500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SERRES-MORLAÀS (64160)

Autres dossiers de DELION IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 26/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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