Déclaration préalable Mixte N° 06412920P0099

Déclaration préalable n° 06412920P0099 à Billère pour 775 m² de logement et locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 octobre 2020

Dossier DP n° 06412920P0099

Demandeur

HOTELIERE BIGOURDANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06412920P0099 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020. Le demandeur déclaré est HOTELIERE BIGOURDANE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 775 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

775 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Billère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Locaux 775 m² 0 m² 252 m² 0 m² 775 m² -523 m² 252 m²
Total 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² -775 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 775 m² 0 m² 252 m² 0 m² 775 m² -523 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELIERE BIGOURDANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
652780123
SIRET
65278012300020
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1965
Localisation
LESCAR (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412920P0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOTELIERE BIGOURDANE ; la décision est intervenue le 14 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412920P0099, déposé en mairie de Billère.

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