Déclaration préalable Locaux N° 06444517P0687

Déclaration préalable n° 06444517P0687 à Pau pour 567 m² de locaux, 17 Rue De Navarre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier DP n° 06444517P0687

Demandeur

SCI ODILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06444517P0687 a été accordée le 19 décembre 2017, pour un projet situé 17 Rue De Navarre. Le demandeur déclaré est SCI ODILE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

567 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ODILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501272637
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0687
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De Navarre, à Pau (64000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ODILE et accordée le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0687, déposé en mairie de Pau.

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