Permis de construire n° 06435420L0001 à Louvie-Soubiron pour 221 m² de locaux, Rte Departementale N 240
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 06435420L0001
Demandeur
ABATTOIR D'OSSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 240, le permis de construire n° 06435420L0001 a été délivré le 2 septembre 2020 à Louvie-Soubiron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ABATTOIR D'OSSAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB9395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Soubiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Louvie-Soubiron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvie-Soubiron Code postal 64440 Identifiant INSEE 64354
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 173 m² |
| Total | 952 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 952 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 173 m² |
| dont Industrie | 952 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 952 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABATTOIR D'OSSAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 789394459
- SIRET
- 78939445900018
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOUVIE-SOUBIRON (64440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06435420L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |