Déclaration préalable Locaux N° 06435422L0006

Déclaration préalable n° 06435422L0006 à Louvie-Soubiron pour 15 m² de locaux, Rte D Aste-Beon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 06435422L0006

Demandeur

LAHOURATATE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06435422L0006, accordée le 29 avril 2022 à Louvie-Soubiron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte D Aste-Beon. Le demandeur déclaré est LAHOURATATE SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC309. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Soubiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvie-Soubiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvie-Soubiron Code postal 64440 Identifiant INSEE 64354

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 840 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 855 m²
Total 2 840 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 840 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 855 m²
dont Industrie 2 840 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 855 m²
Total locaux 2 840 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAHOURATATE SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319680302
SIRET
31968030200027
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LOUVIE-SOUBIRON (64440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435422L0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte D Aste-Beon, à Louvie-Soubiron (64440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAHOURATATE SAS et accordé le 29 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06435422L0006, déposé en mairie de Louvie-Soubiron.

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